Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Internet mankocooperative.com (ci-après « le Site ») édité par la Coopérative d'Habitat MANKO (ci-après « la Coopérative »).
Le Site se compose de deux parties :
- Une partie publique, accessible à tous les visiteurs, présentant la coopérative et son projet
- Un espace membre privé, accessible uniquement aux membres ayant adhéré à la coopérative et activé leur compte
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Accès au site
2.1 — Partie publique
L'accès à la partie publique du Site est libre et gratuit. Aucun compte n'est requis. Le visiteur peut consulter les informations relatives à la coopérative, à sa mission, à sa gouvernance et à ses programmes immobiliers.
2.2 — Espace membre
L'accès à l'espace membre est réservé exclusivement aux personnes ayant la qualité de membre de la Coopérative au sens de l'article 6 des statuts, c'est-à-dire :
- Les personnes ayant souscrit aux parts sociales de la coopérative
- Les personnes admises par décision de l'Assemblée Générale
Pour accéder à son espace membre, l'utilisateur doit préalablement activer son compte via un email d'invitation envoyé par le Comité de Gestion, puis se connecter à l'aide de son adresse email et de son mot de passe.
Disponibilité du service : la Coopérative s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
Création et gestion du compte membre
3.1 — Activation du compte
Lors de votre adhésion à la coopérative, le Comité de Gestion vous envoie un lien d'activation par email. Ce lien est personnel et à usage unique. Il permet de définir votre mot de passe et de finaliser la création de votre compte.
3.2 — Mot de passe
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à :
- Choisir un mot de passe robuste (au minimum 12 caractères, mélange de lettres, chiffres et caractères spéciaux)
- Ne le communiquer à aucune personne, y compris les membres du Comité de Gestion
- Le modifier immédiatement en cas de soupçon de compromission
- Notifier sans délai le Comité de tout accès non autorisé constaté
3.3 — Mise à jour des informations
Vous vous engagez à maintenir à jour les informations renseignées dans votre profil (adresse, téléphone, situation professionnelle, etc.), notamment afin de garantir la régularité des convocations aux Assemblées Générales prévues à l'article 12 des statuts.
Engagements de l'utilisateur
En utilisant le Site et l'espace membre, vous vous engagez à :
- Respecter les statuts et le règlement intérieur de la coopérative
- Adopter un comportement courtois dans les échanges avec les autres membres et le Comité de Gestion
- Ne pas porter atteinte à la réputation, à l'image ou aux intérêts de la coopérative
- Ne pas diffuser publiquement les documents confidentiels accessibles dans l'espace membre (procès-verbaux, données financières, annuaire des membres)
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, politiques ou contraires aux principes coopératifs
- Respecter la vie privée et les données personnelles des autres membres
- Signaler tout dysfonctionnement ou comportement inapproprié au Comité de Gestion
Sanctions : Conformément à l'article 7 des statuts, l'Assemblée Générale peut prononcer la suspension ou l'exclusion d'un membre pour raisons graves, notamment lorsque celui-ci nuit ou tente de nuire à la coopérative par des actes injustifiés. Le non-respect des présentes CGU peut constituer un tel motif.
Comportements interdits
Sont strictement interdits :
- L'usurpation d'identité d'un autre membre
- Le partage de votre compte avec un tiers
- Toute tentative d'accès non autorisé à des espaces réservés
- L'introduction de virus, codes malveillants ou tentatives de piratage
- La diffusion de propos diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes ou contraires à l'ordre public
- La sollicitation commerciale d'autres membres via les coordonnées de l'annuaire
- La revente, la transmission ou l'exploitation commerciale des données accessibles via le Site
Tout comportement de cette nature pourra entraîner, sans préjudice des poursuites judiciaires, la suspension immédiate du compte et la saisine de l'Assemblée Générale en vue de l'exclusion du membre concerné.
Propriété des contenus publiés
Les contenus mis à disposition par la Coopérative dans l'espace membre (procès-verbaux, comptes-rendus, documents officiels, statuts, etc.) restent la propriété exclusive de la Coopérative et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
Les contenus que vous publiez vous-même (commentaires, propositions, documents partagés au sein des commissions) restent votre propriété, mais vous accordez à la Coopérative une licence d'utilisation non exclusive pour les besoins de la vie coopérative.
Suspension et résiliation du compte
7.1 — Suspension par la Coopérative
Le Comité de Gestion se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas de :
- Violation manifeste des présentes CGU ou des statuts
- Demande de l'Assemblée Générale (suspension ou exclusion d'un membre)
- Soupçon de compromission du compte (à des fins de sécurité)
7.2 — Résiliation à votre initiative
Vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre compte. Cette demande équivaut à une déclaration de retrait volontaire de la coopérative au sens de l'article 7 des statuts, qui doit être adressée par écrit au Comité de Gestion au moins trois (3) mois à l'avance.
Le retrait n'est pas possible si votre départ a pour effet de causer un préjudice au fonctionnement de la coopérative en raison d'engagements financiers contractés.
Limitation de responsabilité
La Coopérative met tout en œuvre pour assurer la qualité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
La Coopérative ne saurait être tenue pour responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des interruptions de service ponctuelles, notamment lors d'opérations de maintenance
- De la perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du compte par l'utilisateur
- Des contenus de sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer
Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site est encadré par notre Politique de confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes CGU.
Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Coopérative pour s'adapter aux évolutions du Site, à la réglementation, ou aux décisions de l'Assemblée Générale.
Toute modification substantielle sera notifiée aux membres par email et via une notification dans l'espace membre. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais, dans le respect de l'Acte Uniforme OHADA relatif aux sociétés coopératives.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du ressort de Dakar, conformément à l'article 14 des statuts.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :
Coopérative d'Habitat MANKO
Hamo 1, Golf Sud, Guédiawaye — Villa 118 L
Dakar, Sénégal
Email : hello@mankocooperative.com